JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 49-6

Article 49-6

Dispositions relatives aux transports d'explosifs.
A la première phrase, remplacer : « pourront » par : « peuvent » ;
A la deuxième phrase, remplacer :
« verront » par : « voient » ;
« seront » par : « sont » ;
« 9.1.2.1.1 » par : « 9.1.2.3 ».


Historique des versions

Version 1

Dispositions relatives aux transports d'explosifs.

A la première phrase, remplacer : « pourront » par : « peuvent » ;

A la deuxième phrase, remplacer :

« verront » par : « voient » ;

« seront » par : « sont » ;

« 9.1.2.1.1 » par : « 9.1.2.3 ».