JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 35

Article 35

Conditions de transport en citernes des matières du numéro ONU 3375 de la classe 5.1.
Remplacer le texte de l'article par le suivant :
« L'INERIS est désigné en tant qu'organisme compétent pour vérifier l'aptitude au transport en citernes des matières classées sous le numéro ONU 3375 selon la disposition spéciale TU39 du 4.3.5. »


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Version 1

Conditions de transport en citernes des matières du numéro ONU 3375 de la classe 5.1.

Remplacer le texte de l'article par le suivant :

« L'INERIS est désigné en tant qu'organisme compétent pour vérifier l'aptitude au transport en citernes des matières classées sous le numéro ONU 3375 selon la disposition spéciale TU39 du 4.3.5. »