Arrêté du 20 décembre 2004

Article 35

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Article 35

Conditions de transport en citernes des matières du numéro ONU 3375 de la classe 5.1.
Remplacer le texte de l'article par le suivant :
« L'INERIS est désigné en tant qu'organisme compétent pour vérifier l'aptitude au transport en citernes des matières classées sous le numéro ONU 3375 selon la disposition spéciale TU39 du 4.3.5. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Conditions de transport en citernes des matières du numéro ONU 3375 de la classe 5.1.
Remplacer le texte de l'article par le suivant :
« L'INERIS est désigné en tant qu'organisme compétent pour vérifier l'aptitude au transport en citernes des matières classées sous le numéro ONU 3375 selon la disposition spéciale TU39 du 4.3.5. »

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