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Arrêté du 20 décembre 2004

portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 décembre 2004, M. Chevrillon (Olivier), membre honoraire du Conseil d'Etat, est nommé membre de la commission d'agrément instituée par l'article 2 (Protection des œuvres d'art par l'État) de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art, en raison de ses compétences dans le domaine culturel.

Arrêté du 20 décembre 2004