JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Benoît actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lhuis est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Belley (Ain).


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La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Benoît actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lhuis est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Belley (Ain).