JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Bénonces, Briord, Groslée, Innimond, Lhuis, Lompnas, Marchamp, Montagnieu, Ordonnaz, Seillonaz et Serrières-de-Briord actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lhuis est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lagnieu (Ain).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bénonces, Briord, Groslée, Innimond, Lhuis, Lompnas, Marchamp, Montagnieu, Ordonnaz, Seillonaz et Serrières-de-Briord actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lhuis est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lagnieu (Ain).