JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de la commune du Favril, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de La Loupe, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir).


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La gestion comptable et financière de la commune du Favril, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de La Loupe, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir).