JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 1

Article 1

Le quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France dans les divisions CIEM V, VI, VII et XII pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


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Version 1

Le quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France dans les divisions CIEM V, VI, VII et XII pour l'année 2004 est réputé épuisé.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.