Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2002 :
Le retrait de Mlle Pée dit Laborde (Hélène, Virginie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hélène Pée Laborde et Bernard Ferrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Charly-sur-Seine (Aisne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Hélène Pée Laborde et Bernard Ferrand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Ferrand, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 20 décembre 2002
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2002 :
Le retrait de Mlle Pée dit Laborde (Hélène, Virginie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hélène Pée Laborde et Bernard Ferrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Charly-sur-Seine (Aisne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Hélène Pée Laborde et Bernard Ferrand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Ferrand, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».