JORF du 31 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2002, il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Chauveau (Samuel, Vincent, Charles) au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Henri Pierre Bodin, Me Alain Barreau, Me Gérard Arselin, notaires associés, à la résidence de Challans (Vendée), à compter du 20 décembre 2002.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2002, il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Chauveau (Samuel, Vincent, Charles) au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Henri Pierre Bodin, Me Alain Barreau, Me Gérard Arselin, notaires associés, à la résidence de Challans (Vendée), à compter du 20 décembre 2002.