Arrêté du 20 décembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Union des mutuelles santé 63, dite UMS 63, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442491486, dont le siège social se situe à Clermont-Ferrand (63043 Cedex 2), place du 1er-Mai, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'Union des mutuelles santé 63, dite UMS 63, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442491486, dont le siège social se situe à Clermont-Ferrand (63043 Cedex 2), place du 1er-Mai, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.

Historique des versions

Source : Légifrance