Arrêté du 20 décembre 2002

Article 8

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Article 8

L'examen analytique doit être effectué par un laboratoire agréé par les services de la répression des fraudes.

L'examen porte au minimum sur les éléments suivants :

teneur saccharimétrique ;

titre alcoométrique total ;

titre alcoométrique acquis.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2002

L'examen analytique doit être effectué par un laboratoire agréé par les services de la répression des fraudes.

L'examen porte au minimum sur les éléments suivants :

  • teneur saccharimétrique ;
  • titre alcoométrique total ;
  • titre alcoométrique acquis.

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En vigueur depuis le mardi 24 décembre 2002

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