Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2002 :
Le retrait de M. Brackman (Henri, Gustave), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Brackman et Sylvain Reyjal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Brackman et Sylvain Reyjal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sylvain Reyjal, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 20 décembre 2002
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2002 :
Le retrait de M. Brackman (Henri, Gustave), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Brackman et Sylvain Reyjal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Brackman et Sylvain Reyjal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sylvain Reyjal, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».