JORF du 31 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2002, M. de Lauzanne (Olivier, Marie, Jean) est nommé notaire à la résidence de Savenay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Denis (Bernard, Jacques, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2002, M. de Lauzanne (Olivier, Marie, Jean) est nommé notaire à la résidence de Savenay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Denis (Bernard, Jacques, Marie), démissionnaire.