JORF n°298 du 23 décembre 2001

Article 1

Article 1

L'arrêté du 2 février 2001 susvisé est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.


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Version 1

L'arrêté du 2 février 2001 susvisé est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.