JORF du 3 janvier 2002

Article 1

Article 1

La date du scrutin pour les élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des agents des services techniques de la police nationale est fixée au 14 mars 2002.
Le bureau de vote est ouvert le 14 mars 2002, de 8 heures à 17 heures.
Il sera procédé à un nouveau scrutin le 2 mai 2002 aux mêmes horaires d'ouverture si le nombre de votants constatés par les émargements portés sur la liste électorale est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Dans ce cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.


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Version 1

La date du scrutin pour les élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des agents des services techniques de la police nationale est fixée au 14 mars 2002.

Le bureau de vote est ouvert le 14 mars 2002, de 8 heures à 17 heures.

Il sera procédé à un nouveau scrutin le 2 mai 2002 aux mêmes horaires d'ouverture si le nombre de votants constatés par les émargements portés sur la liste électorale est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Dans ce cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.