Arrêté du 20 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le texte de l'article 8 (2o, c, 4e alinéa) de l'arrêté du 22 janvier 1988 susvisé est modifié comme suit :

« Le jury peut convenir pour une ou plusieurs épreuves d'une note éliminatoire » est remplacé comme suit : « Une note strictement inférieure à 5 à l'épreuve d'entretien est éliminatoire ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le texte de l'article 8 (2o, c, 4e alinéa) de l'arrêté du 22 janvier 1988 susvisé est modifié comme suit :

« Le jury peut convenir pour une ou plusieurs épreuves d'une note éliminatoire » est remplacé comme suit : « Une note strictement inférieure à 5 à l'épreuve d'entretien est éliminatoire ».

Historique des versions

Source : Légifrance