JORF n°300 du 28 décembre 1999

Art. 3. - Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.