JORF n°300 du 28 décembre 1999

Art. 1er. - Dans le département du Gard, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 28/12/1999 page 19454

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Version 1

Art. 1er. - Dans le département du Gard, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 28/12/1999 page 19454

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