JORF n°302 du 28 décembre 1996

Arrêté du 20 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption pour une durée de trois ans :
M. Durieux (Jean), conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Le Boursicot (Marie-Christine), premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Goget (Fabienne), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS: M. DURIEUX JEAN,MME LE BOURSICOT MARIE-CHRISTINE,MME GOGET FABIENNE.