Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 décembre 1996

Signaler une erreur de données

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996 :
M. Merle (Bruno, Marie, Alexandre, Philippe) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Marc Boyer, Jean-Paul Lescat, Christian Boyer, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) ;
Le retrait de M. Boyer (Marc, Georges, Louis, Marie), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Marc Boyer, Jean-Paul Lescat, Christian Boyer, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté ;
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : << Christian Boyer, Jean-Paul Lescat, Bruno Merle, avoués associés >>.
Arrêté du 20 décembre 1996