JORF n°298 du 23 décembre 1995

Art. 1er. - Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail sont susceptibles de tenir l'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle selon le tableau de correspondance suivant :


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail sont susceptibles de tenir l'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle selon le tableau de correspondance suivant :