JORF n°303 du 30 décembre 1995

Art. 2. - L'arrêté du 22 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 22 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères est abrogé.