Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité de responsabilité mentionné à l'article 1er du décret du 20 décembre 1994 susvisé est fixé à 200 F à compter du 1er janvier 1994 et à 300 F à compter du 1er janvier 1995.
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JORF n°297 du 23 décembre 1994
Arrêté du 20 décembre 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 94-1115 du 20 décembre 1994 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux régisseurs économes des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrêtent:
Art. 2. - Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 décembre 1994.
Le ministre des anciens combattants
et victimes de guerre,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'Office national
des anciens combattants
et victimes de guerre,
C. BODIN
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
H. BOUCHAERT