JORF n°300 du 28 décembre 1994

Arrêté du 20 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 1994, est nommé membre titulaire de la commission de recours créée par l'article 4 du décret no 90-51 du 12 janvier 1990, au titre de représentant de l'administration: M. Wendel (Pierre-Louis), professeur à l'université Louis-Pasteur (Strasbourg-I), en remplacement de M. Salle (Patrick), démissionnaire.

M. WENDEL PIERRE-LOUIS,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION DE RECOURS CREEE PAR L'ART. 4 DU DECRET 9051 DU 12-01-1990,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. SALLE PATRICK,DEMISSIONNAIRE.