JORF n°20 du 25 janvier 1994

Arrêté du 20 décembre 1993

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture;

Vu l'arrêté du 30 mai 1984 modifié relatif aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 30 novembre 1993,

Arrête:

Art. 1er. - A l'article 8, premier alinéa, de l'arrêté du 30 mai 1984 susvisé, remplacer le << 15 mars >> par le << 15 février >>.

1 version

Art. 2. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 8 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE: LES TERMES "15 MARS" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "15 février".

Fait à Paris, le 20 décembre 1993.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'architecture

et de l'urbanisme,

J. FREBAULT