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Arrêté du 20 décembre 1993

PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DES MAITRES DE CONFERENCES

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LES PRESIDENTS ET LES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DONT LA LISTE EST FIXEE A L'ART. 2 CI-DESSOUS RECOIVENT DELEGATION DES POUVOIRS DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR LA GESTION DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DES MAITRES DE CONFERENCES,EN CE QUI CONCERNE:

LA NOMINATION EN QUALITE DE DIRECTEUR D'ETUDES D'UN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES,

LES AVANCEMENTS D'ECHELON A L'ANCIENNETE,

LES AUTORISATION DE CUMUL DE REMUNERATIONS,

L'OCTROI DES CONGES PREVUS AUX 1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT,4EMEMENT,5EMEMENT,7EMEMENT ET 8EMEMENT DE L'ART. 34 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984,SAUF POUR LES CAS OU L'AVIS DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR EST REQUIS,

LES AUTORISATIONS D'ABSENCE DELIVREES EN APPLICATION DU DECRET 69497 DU 30-05-1969,

L'OCTROI DES CONGES POUR RECHERCHES OU CONVERSIONS THEMATIQUES.

LA LISTE PREVUE A L'ART. 1 CI-DESSUS EST FIXEE AINSI QU'IL SUIT: UNIVERSITE BORDEAUX-II,UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE,UNIVERSITE CLERMONT-FERRAND-II,UNIVERSITE DU MANS,UNIVERSITE DE NICE,UNIVERSITE D'ORLEANS,UNIVERSITE PARIS-XI,UNIVERSITE PARIS XII,UNIVERSITE STRASBOURG-I,ECOLE NORMALE SUPERIEUR DE CACHAN,ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES.

APPLICATION DU DECRET 931335 DU 20-12-1993.

Arrêté du 20 décembre 1993