Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1985, modifié notamment par l'arrêté du 21 décembre 1990, fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 100="" 1er.="" -="" le="" taux="" de="" cotisation="" des="" entreprises="" affiliées="" à="" l'organisme="" professionnel="" prévention="" du="" bâtiment="" et="" travaux="" publics="" est="" fixé,="" pour="" l'année="" 1992,="" 0,11="" p.="" montant="" salaires="" versés="" par="" l'employeur,="" y="" compris="" indemnités="" congés="" payés="" lesquelles="" une="" perçue="" les="" caisses="" instituées="" dans="" la="" branche.="">&gt;</art.>