Art. 6. - Un certificat d'études supérieures en étude des méthodes alternatives en expérimentation biologique est délivré par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort aux participants ayant satisfait aux contrôles de connaissances et d'aptitude, sur proposition d'un jury désigné par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, sur proposition du conseil d'orientation et de coordination.
Les modalités des contrôles de connaissances et d'aptitude qui comportent des épreuves théoriques, pratiques et cliniques, sont fixées par le conseil d'orientation et de coordination.