JORF n°16 du 19 janvier 1990

Arrêté du 20 décembre 1989

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 20 décembre 1989, M. Celisse (Claude), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 février 1990 en application du code des pensions civiles et militaires de retraite.