JORF n°5 du 6 janvier 1990

1 M. Duc (Christian), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Simmony (Marc), ministère de l'économie, des finances et du budget.
M. Michelot (Jacques), ministère de l'intérieur.
Mme Dallo (Elisabeth), ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (Transports).
M. Berger (Jean-Jacques), ministère de l'économie, des finances et du budget. Mme Desmarets-Pareil (Agnès), ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
M. Gemini (Gilles), ministère de l'intérieur.
Mme Gadier (Marie-Madeleine), ministère de la défense.
Mme Chabrier (Josette), ministère de l'économie, des finances et du budget.
Mme Lacoste (Geneviève), ministère de l'intérieur.
M. Gonzales (Gérard), ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
M. Renault (Jean-Jacques), ministère de l'agriculture et de la forêt.
M. Massinon (Christian), secrétariat général du Gouvernement.
M. Gaugiran (Jean-Louis), ministère de l'économie, des finances et du budget. M. Deloche (Jean-Pierre), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Malherbe (Guy), ministère de l'économie, des finances et du budget.
Mme Apik (Solange), ministère de la défense.
M. Sabine (Didier), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Planque (Michel), ministère de l'économie, des finances et du budget.
M. Geffre (Philippe), ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire.
Mme Masson (Jacqueline), Caisse des dépôts et consignations.
M. Le Gall (Jean-Claude), ministère de la coopération et du développement.
Mme Teboul (Francette), ministère de l'économie, des finances et du budget.
Mme Le Floch-Fournier (Janine), ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Mme Monsegu (Monique), ministère de l'intérieur.
Mme Chaix (Maryse), ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
Mme Riche (Marielle), ministère de l'économie, des finances et du budget.
M. Soumet (Jean-François), ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (Transports).
M. Tournier (Alain), ministère de l'agriculture et de la forêt.
30 M. Borel (Patrice), ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
M. Didier (Alain), ministère de l'économie, des finances et du budget.
M. Brignoli (René), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Masmejean (Marcel), ministère de l'économie, des finances et du budget.
M. Rolland (Robert) ministère des postes, des télécommunications et de l'espace.
M. Briand (Michel), ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
M. Fouillet (Michel), ministère de l'économie, des finances et du budget.
M. Cavaignac (François), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Leroy (Michel), ministère de l'économie, des finances et du budget.
M. Rebours (Jean-Pierre), ministère de la justice.
M. Parin (Michel), ministère de l'économie, des finances et du budget.

Liste complémentaire

1 M. Errera (Flavien), secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre.
Mme Baulet (Anne), ministère de l'économie, des finances et du budget.
Mme De Nucheze (Chantal), ministère de la défense.
Mme Desmonts (Bernadette), ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
M. Morteveille (Jean-Pierre), Caisse des dépôts et consignations.


Historique des versions

Version 1

1 M. Duc (Christian), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Simmony (Marc), ministère de l'économie, des finances et du budget.

M. Michelot (Jacques), ministère de l'intérieur.

Mme Dallo (Elisabeth), ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (Transports).

M. Berger (Jean-Jacques), ministère de l'économie, des finances et du budget. Mme Desmarets-Pareil (Agnès), ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

M. Gemini (Gilles), ministère de l'intérieur.

Mme Gadier (Marie-Madeleine), ministère de la défense.

Mme Chabrier (Josette), ministère de l'économie, des finances et du budget.

Mme Lacoste (Geneviève), ministère de l'intérieur.

M. Gonzales (Gérard), ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

M. Renault (Jean-Jacques), ministère de l'agriculture et de la forêt.

M. Massinon (Christian), secrétariat général du Gouvernement.

M. Gaugiran (Jean-Louis), ministère de l'économie, des finances et du budget. M. Deloche (Jean-Pierre), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Malherbe (Guy), ministère de l'économie, des finances et du budget.

Mme Apik (Solange), ministère de la défense.

M. Sabine (Didier), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Planque (Michel), ministère de l'économie, des finances et du budget.

M. Geffre (Philippe), ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire.

Mme Masson (Jacqueline), Caisse des dépôts et consignations.

M. Le Gall (Jean-Claude), ministère de la coopération et du développement.

Mme Teboul (Francette), ministère de l'économie, des finances et du budget.

Mme Le Floch-Fournier (Janine), ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Mme Monsegu (Monique), ministère de l'intérieur.

Mme Chaix (Maryse), ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

Mme Riche (Marielle), ministère de l'économie, des finances et du budget.

M. Soumet (Jean-François), ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (Transports).

M. Tournier (Alain), ministère de l'agriculture et de la forêt.

30 M. Borel (Patrice), ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.

M. Didier (Alain), ministère de l'économie, des finances et du budget.

M. Brignoli (René), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Masmejean (Marcel), ministère de l'économie, des finances et du budget.

M. Rolland (Robert) ministère des postes, des télécommunications et de l'espace.

M. Briand (Michel), ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

M. Fouillet (Michel), ministère de l'économie, des finances et du budget.

M. Cavaignac (François), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Leroy (Michel), ministère de l'économie, des finances et du budget.

M. Rebours (Jean-Pierre), ministère de la justice.

M. Parin (Michel), ministère de l'économie, des finances et du budget.

Liste complémentaire

1 M. Errera (Flavien), secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre.

Mme Baulet (Anne), ministère de l'économie, des finances et du budget.

Mme De Nucheze (Chantal), ministère de la défense.

Mme Desmonts (Bernadette), ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

M. Morteveille (Jean-Pierre), Caisse des dépôts et consignations.