Arrêté du 20 décembre 1989

Article 21

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Article 21

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 janvier 2000

Créé le 10 janvier 1990 · Abrogé le 14 janvier 2000

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 janvier 1990 au jeudi 13 janvier 2000

Source : Légifrance