Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2000 - art. 11 (V)
Créé le 10 janvier 1990 · Abrogé le 14 janvier 2000
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 20 décembre 1989
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2000 - art. 11 (V)
Créé le 10 janvier 1990 · Abrogé le 14 janvier 2000
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 14 janvier 2000
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2000art. 11 (V)
En vigueur du mercredi 10 janvier 1990 au jeudi 13 janvier 2000
Source : Légifrance