JORF n°22 du 26 janvier 1990

Arrêté du 20 décembre 1989

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu le décret no 72-490 du 15 juin 1972 portant création d'un brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;

Vu le décret no 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives;

Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1985 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré (option Golf),

(1) L'annexe au présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule no 2 du 22 février 1990, disponible au Centre national de la documentation pédagogique, 29, rue d'Ulm, 75230 PARIS CEDEX 05, au prix de 20 F.

Arrête:

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Art. 1er. - Les dispositions relatives à l'épreuve pratique figurant dans l'annexe de l'arrêté du 21 juillet 1985 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté (1).

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Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

REMPLACE LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EPREUVE PRATIQUE FIGURANT A L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE.

L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE SERA PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS N0 2 DU 22-02-1990.

Fait à Paris, le 20 décembre 1989.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur des sports:

Le chef de service,

J. DERSY