Arrêté du 20 décembre 1983

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er qui précède ne sont pas applicables, sous réserve des dispositions de l'article 372 du code rural qui interdisent le transport et la commercialisation du gibier pendant la clôture de la chasse, aux espèces suivantes :

canard colvert (Anas platyrhynchos) ;

étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris) ;

faisan de chasse (Phasianus colchicus et Syrmaticus reevesii) ;

perdrix grise (Perdrix perdrix) ;

perdrix rouge (Alectoris rufa) ;

pigeon ramier (Columba palumbus);

corbeaux freux (Corvus frugilegus);

corneille noire (Corvus corone);

Geai des chênes (Garrulus glandarius);

Pie bavarde (Pica pica).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 janvier 1984 · Dernière version le 1 juin 1997

Les dispositions de l'article 1er qui précède ne sont pas applicables, sous réserve des dispositions de l'article 372 du code rural qui interdisent le transport et la commercialisation du gibier pendant la clôture de la chasse, aux espèces suivantes :

  • canard colvert (Anas platyrhynchos) ;
  • étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris) ;
  • faisan de chasse (Phasianus colchicus et Syrmaticus reevesii) ;
  • perdrix grise (Perdrix perdrix) ;
  • perdrix rouge (Alectoris rufa) ;
  • pigeon ramier (Columba palumbus);
  • corbeaux freux (Corvus frugilegus);
  • corneille noire (Corvus corone);
  • Geai des chênes (Garrulus glandarius);
  • Pie bavarde (Pica pica).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 1997

En vigueur du samedi 3 mai 1997 au samedi 31 mai 1997

En vigueur du dimanche 8 janvier 1984 au vendredi 2 mai 1997

Source : Légifrance