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ARRÊTÉ du 20 décembre 1982

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts du 1er avril 1982, les dispositions de l'accord du 4 mai 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 19 janvier 1983

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Obligation de réduire le temps de travail dans le commerce des cuirs

Résumé. Un accord sur la réduction du temps de travail devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du commerce des cuirs et peaux bruts.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts du 1er avril 1982, les dispositions de l'accord du 4 mai 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 19 janvier 1983

Source : Légifrance