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ARRETE du 20 décembre 1967

Article 1er, 2, 3

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Article 1er, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et de son avenant du 25 juillet 1956 les dispositions de :

L'accord du 4 avril 1967, à l'exclusion des clauses ci-après :

La partie du tableau figurant au 1° intitulée Zone actuelle ;

Les parties du tableau concernant l'année 1967 figurant au 2e et intitulées Zones au 1er janvier 1967, P 2 au 2 mai 1967 et P 2 au 1er juillet 1967.

Les deux avenants du 1er juin 1967, à l'exclusion, dans chacun de ces avenants, des membres de phrase :

"Pour le premier semestre 1967 (30 juin 1967), ... 23.12 p. 100.

"Total : 52,02 p. 100".

Le protocole d'accord du 5 juillet 1967 (paragraphe A), à l'exclusion du membre de phrase :

"... à compter du 1er septembre 1967."

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues pour la convention collective nationale du 29 mai 1956.

Article 3

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 1967

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et de son avenant du 25 juillet 1956 les dispositions de :

L'accord du 4 avril 1967, à l'exclusion des clauses ci-après :

La partie du tableau figurant au 1° intitulée Zone actuelle ;

Les parties du tableau concernant l'année 1967 figurant au 2e et intitulées Zones au 1er janvier 1967, P 2 au 2 mai 1967 et P 2 au 1er juillet 1967.

Les deux avenants du 1er juin 1967, à l'exclusion, dans chacun de ces avenants, des membres de phrase :

"Pour le premier semestre 1967 (30 juin 1967), ... 23.12 p. 100.

"Total : 52,02 p. 100".

Le protocole d'accord du 5 juillet 1967 (paragraphe A), à l'exclusion du membre de phrase :

"... à compter du 1er septembre 1967."

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues pour la convention collective nationale du 29 mai 1956.

Article 3

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

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En vigueur depuis le mercredi 27 décembre 1967

Source : Légifrance