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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'inscription d'un magistrat honoraire
Résumé Un juge à la retraite, Jean-Michel DUBOIS-VERDIER, continue son travail honorifique jusqu'en février 2024.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 avril 2023, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires, prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, de M. Jean-Michel DUBOIS-VERDIER, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée, à compter du 25 juin 2023 jusqu'au 28 février 2024.
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