Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contestations des opérations électorales
Résumé En cas de contestation des élections, il faut en parler au ministre de l'environnement dans les cinq jours qui suivent, et on peut aller devant un juge si c'est nécessaire.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le ministre chargé de l'environnement, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
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