Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement et transmission du procès-verbal des opérations électorales
Résumé Le compte-rendu des élections est envoyé rapidement au ministre et aux représentants des listes.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis par tout moyen approprié au ministre chargé de la transition écologique ainsi qu'aux agents habilités à représenter les listes de candidats dans les conditions prévues à l'article 12.
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