JORF n°0101 du 30 avril 2022

Article 1

Article 1

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Prêt de l'État pour le développement économique et social

Résumé L'État prête 45 millions d'euros à une entreprise pour l'aider à se développer.

L'Etat versera quarante-cinq millions (45 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société ALUMINIUM DUNKERQUE.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société ALUMINIUM DUNKERQUE et Natixis.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera quarante-cinq millions (45 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société ALUMINIUM DUNKERQUE.

Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société ALUMINIUM DUNKERQUE et Natixis.