Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2022 :
Les retraits de M. HEILIGENSTEIN (Jean-Marc) et de M. JABOULEY (Patrick), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Marc HEILIGENSTEIN et Patrick JABOULEY, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence Villefranche-sur-Saône (Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. HEILIGENSTEIN (Jean-Marc) et de M. JABOULEY (Patrick), la société civile professionnelle « Jean-Marc HEILIGENSTEIN et Patrick JABOULEY, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « NOTAIRES GAMBETTA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Marc HEILIGENSTEIN et Patrick JABOULEY, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. HEILIGENSTEIN (Jean-Marc) et M. JABOULEY (Patrick) sont nommés notaires associés.