Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de pêche de la raie brunette
Résumé Les pêcheurs peuvent attraper et vendre des raies brunettes dans une zone spéciale jusqu'à la fin de l'année, sauf ceux qui ont dépassé leur quota l'année dernière.
Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour la zone CIEM VIII dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche de la raie brunette (Raja undulata) en zone VIII est autorisée à compter de la date de parution de cet arrêté au Journal officiel de la République française jusqu'au au 31 décembre 2021. La pêche demeure interdite pour les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs en raison du dépassement du sous-quota attribué à ces navires en 2020.
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