Arrêté du 20 avril 2021

Article 1

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Article 1

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour la zone CIEM VIII dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche de la raie brunette (Raja undulata) en zone VIII est autorisée à compter de la date de parution de cet arrêté au Journal officiel de la République française jusqu'au au 31 décembre 2021. La pêche demeure interdite pour les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs en raison du dépassement du sous-quota attribué à ces navires en 2020.

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En vigueur depuis le 26 avril 2021

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Autorisation de pêche de la raie brunette en zone VIII

Résumé. Les pêcheurs peuvent attraper des raies brunettes dans une zone spécifique jusqu'à fin 2021, s'ils respectent les règles et appartiennent à un groupe de pêcheurs.

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour la zone CIEM VIII dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche de la raie brunette (Raja undulata) en zone VIII est autorisée à compter de la date de parution de cet arrêté au Journal officiel de la République française jusqu'au au 31 décembre 2021. La pêche demeure interdite pour les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs en raison du dépassement du sous-quota attribué à ces navires en 2020.

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En vigueur depuis le lundi 26 avril 2021

Source : Légifrance