JORF n°0097 du 24 avril 2021

Arrêté du 20 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'insaisissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé Certains objets d'art étrangers prêtés pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisis jusqu'en avril 2022.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 avril 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 19 février 2021 (NOR : MICC2104060A), publié au Journal officiel du 24 février 2021, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Musée national des Beaux-Arts de la République Biélorussie (The National Art Museum of the Republic of Belarus), Minsk, Biélorussie ;
- Galerie nationale Trétiakov (The State Tretyakov Gallery), Moscou, Russie ;
- Musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine (The Pushkin State Museum of Fine Arts), Moscou, Russie ;
- Fondation Culturelle Ekaterina (Ekaterina Cultural Foundation), Moscou, Russie ;
- Musée National Russe (The Russian Museum), Saint-Pétersbourg, Russie ;
- Musée d'Etat de l'Ermitage (The State Hermitage Museum), Saint-Pétersbourg, Russie ;
- Musée des Beaux-Arts (Dnipropetrovsk Art Museum), Dnipropetrovsk, Ukraine,

prêtés à l'exposition « ICÔNES DE L'ART MODERNE. LA COLLECTION MOROZOV » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 22 septembre 2021 au 22 février 2022, sont prorogées jusqu'au 6 avril 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.