JORF n°0047 du 24 février 2021

Arrêté du 19 février 2021

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Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour l'exposition "ICÔNES DE L'ART MODERNE. LA COLLECTION MOROZOV"

Résumé Les œuvres d'art prêtées ne peuvent pas être confisquées pendant l'exposition.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 19 février 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musée national des Beaux-Arts de la République Biélorussie (The National Art Museum of the Republic of Belarus), Minsk, Biélorussie ;
- Galerie nationale Trétiakov (The State Tretyakov Gallery), Moscou, Russie ;
- Musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine (The Pushkin State Museum of Fine Arts), Moscou, Russie ;
- Fondation Culturelle Ekaterina (Ekaterina Cultural Foundation), Moscou, Russie ;
- Musée National Russe (The Russian Museum), Saint-Pétersbourg, Russie ;
- Musée d'Etat de l'Ermitage (The State Hermitage Museum), Saint-Pétersbourg, Russie ;
- Musée des Beaux-Arts (Dnipropetrovsk Art Museum), Dnipropetrovsk, Ukraine,

prêtés à l'exposition « ICÔNES DE L'ART MODERNE. LA COLLECTION MOROZOV » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 12 mai 2021 au 10 octobre 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mars 2021 au 15 novembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.