JORF n°0097 du 24 avril 2021

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Désignation de la mission de contrôle économique et financier pour la société Chantiers de l'Atlantique

Résumé Un arrêté désigne une équipe pour surveiller les finances de Chantiers de l'Atlantique.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 20 avril 2021, la mission « Espace, armement, organismes divers du ressort des ministères économique et financier » du Contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier prévu par le décret du 26 mai 1955 sur la société Chantiers de l'Atlantique.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 20 avril 2021, la mission « Espace, armement, organismes divers du ressort des ministères économique et financier » du Contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier prévu par le décret du 26 mai 1955 sur la société Chantiers de l'Atlantique.