Arrêté du 20 avril 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une zone interdite temporaire à Luxeuil

Résumé. L'interdiction temporaire de vol à Luxeuil est levée.

L'arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2021

Source : Légifrance