Arrêté du 20 avril 2021

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 avril 2021

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Caractéristiques et conditions d'utilisation de la zone interdite temporaire

Résumé. Un document joint à l'arrêté donne des infos sur comment utiliser la zone interdite temporaire.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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