JORF n°0096 du 25 avril 2018

Article 1

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Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Codes | Libellé | |------------------------------------------------|-------|------------------------| |Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1|3235560|Bioprothèses valvulaires|


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Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Codes

Libellé

Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1

3235560

Bioprothèses valvulaires