Les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d'imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens, mentionnées au 3° de l'article R. 2131-2-2 du code de la santé publique (Règles pour les examens prénataux)Art. R.2131-2-2Règles pour les examens prénatauxLe ministre de la santé établit des règles pour les examens prénataux, en suivant les conseils d'experts. figurent aux annexes I et II du présent arrêté.