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Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, paragraphe « F.-Orthèse d'avancée mandibulaire », à la rubrique « Société SOMNOMED SAS (SOMNOMED) », la nomenclature du code 2451474 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Société SOMNOMED SAS (SOMNOMED)
2451474 Orthèse d'avancée mandibulaire, SOMNOMED, AMO.
CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT
Le renouvellement n'est pris en charge qu'à l'issue d'une période de trois ans après l'appareillage précédent et est conditionné à :
  • la démonstration de l'efficacité (amélioration des symptômes et diminution d'au moins 50 % de l'IAH sur la polygraphie de contrôle sous orthèse d'avancée mandibulaire) ;
  • au respect du suivi odontologique.

GARANTIE
L'orthèse est garantie trois ans par le fabricant.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2020.

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