JORF n°0095 du 24 avril 2018

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe I », dans la rubrique « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) », dans la nomenclature du code 2735467, la nouvelle date de fin de prise en charge est le 15 juin 2023.


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe I », dans la rubrique « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) », dans la nomenclature du code 2735467, la nouvelle date de fin de prise en charge est le 15 juin 2023.